Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Scrutin n° 1893 · 16 juin 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre5 pour · 26 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention