Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).

Scrutin n° 1799 · 8 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 68Contre 92Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre65 pour · 91 contre · 0 abst.
Député non-inscrit3 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention