Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
Scrutin n° 1799 · 8 juin 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre65 pour · 91 contre · 0 abst.
Député non-inscrit3 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention