Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Scrutin n° 2806 · 25 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre33 pour · 108 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention