Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin n° 1938 · 21 juin 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 113Contre 1Abstention 8

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre106 pour · 1 contre · 8 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention