Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Scrutin n° 2497 · 21 juillet 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre21 pour · 62 contre · 6 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention