Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Scrutin n° 2364 · 18 juillet 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre30 pour · 193 contre · 6 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 1 abst.
RN0 pour · 3 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention