Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Scrutin n° 857 · 18 janvier 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre122 pour · 0 contre · 1 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention