Assemblée nationale · Scrutin

l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Scrutin n° 3713 · 2 mai 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 9Contre 31Abstention 15

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre8 pour · 31 contre · 15 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention