Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Scrutin n° 2968 · 14 novembre 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 69Contre 1Abstention 20

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre64 pour · 1 contre · 19 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention