Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 2055 · 27 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 33Contre 62Abstention 8

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre33 pour · 61 contre · 8 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention