Assemblée nationale · Scrutin
l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Scrutin n° 3027 · 22 novembre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre59 pour · 30 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention