Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 734 de M. Delautrette à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin n° 1986 · 23 juin 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 24Contre 3Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre23 pour · 3 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention