Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
Scrutin n° 2440 · 20 juillet 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre107 pour · 52 contre · 23 abst.
Député non-inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 1 abst.
RN0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 1 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention