Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2576 · 28 septembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre12 pour · 52 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention