Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Scrutin n° 3309 · 1 février 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 23Contre 11Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre23 pour · 11 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention