Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin n° 1587 · 17 mai 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 19Contre 87Abstention 9

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre18 pour · 85 contre · 8 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention