Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
Scrutin n° 1142 · 8 mars 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre27 pour · 43 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 0 contre · 1 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention