Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Scrutin n° 2978 · 14 novembre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre129 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention