Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Scrutin n° 872 · 19 janvier 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 74Contre 0Abstention 4

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre72 pour · 0 contre · 4 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention