Assemblée nationale · Scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Scrutin n° 1484 · 9 mai 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre114 pour · 155 contre · 15 abst.
Député non-inscrit2 pour · 3 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 2 abst.
RN4 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention