Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3845 · 17 mai 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 34Contre 4Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre34 pour · 4 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention