Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n° 1342 · 30 mars 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 61Contre 1Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre58 pour · 1 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention