Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Scrutin n° 2923 · 7 novembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre40 pour · 85 contre · 6 abst.
Membre apparenté0 pour · 3 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention