Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Scrutin n° 530 · 8 novembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre75 pour · 116 contre · 5 abst.
Membre apparenté3 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention