Assemblée nationale · Scrutin
l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 724 · 9 décembre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre34 pour · 15 contre · 2 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention