Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 2927 · 8 novembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre20 pour · 78 contre · 2 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention