Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Scrutin n° 1118 · 6 mars 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 19Contre 48Abstention 18

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre19 pour · 45 contre · 16 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 1 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention