Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Scrutin n° 534 · 8 novembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre52 pour · 162 contre · 12 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention