Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2539 · 26 septembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre57 pour · 123 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 3 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention