Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Scrutin n° 1158 · 13 mars 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre39 pour · 88 contre · 3 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention