Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3962 · 24 mai 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 12Contre 48Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre12 pour · 48 contre · 2 abst.
Pour Contre Abstention