Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
Scrutin n° 3394 · 5 mars 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre63 pour · 25 contre · 25 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention