Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Scrutin n° 2957 · 13 novembre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 36Contre 81Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre36 pour · 78 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention