Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

Scrutin n° 3701 · 29 avril 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 61Contre 1Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre58 pour · 1 contre · 3 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention