Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Scrutin n° 3343 · 6 février 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 24Contre 67Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre21 pour · 67 contre · 1 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention