Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Scrutin n° 3619 · 27 mars 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 23Contre 43Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre23 pour · 41 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention