Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
Scrutin n° 3619 · 27 mars 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre23 pour · 41 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention