Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Scrutin n° 1969 · 22 juin 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre11 pour · 38 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention