Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 2021 · 26 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 37Contre 57Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre37 pour · 56 contre · 2 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention