Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
Scrutin n° 233 · 6 octobre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre41 pour · 1 contre · 4 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention