Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
Scrutin n° 3437 · 7 mars 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre10 pour · 22 contre · 2 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention