Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
Scrutin n° 2828 · 31 octobre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre60 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention