Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2366 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3852 · 17 mai 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 14Contre 21Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre14 pour · 21 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention