Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Scrutin n° 2411 · 19 juillet 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre59 pour · 121 contre · 6 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention