Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Scrutin n° 439 · 28 octobre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre23 pour · 37 contre · 12 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention