Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
Scrutin n° 1798 · 8 juin 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre65 pour · 92 contre · 3 abst.
Député non-inscrit2 pour · 1 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention