Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Scrutin n° 3318 · 1 février 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 40Contre 38Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre37 pour · 38 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention