Assemblée nationale · Scrutin
l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 719 · 9 décembre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre39 pour · 5 contre · 9 abst.
Pour Contre Abstention