Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 621 · 21 novembre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre99 pour · 21 contre · 3 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 1 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention