Assemblée nationale · Scrutin
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Scrutin n° 594 · 17 novembre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre40 pour · 13 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention