Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Scrutin n° 865 · 18 janvier 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 90Contre 0Abstention 16

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre86 pour · 0 contre · 16 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention